Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et l’ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (MENJ1418699L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 14
Les étapes du dossier
Communiqué du Conseil des ministres du 25 septembre 2014
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 ratifiée par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 ratifiée par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Dossier législatif du Sénat