LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Rapport annexe à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Communiqué du Conseil des ministres du 1er octobre 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2014
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 18 décembre 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 30 décembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Le programme de stabilité 2014-2017
Rapport d'information n° 2103 de Mme Valérie Rabault préalable au débat d’orientation des finances publiques
Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 (1ère séance)
Rapport d'information n° 717 de M. François Marc préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 15 juillet 2014
Avis n° HCFP-2014-04 du 26 septembre 2014 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Rapport n° 2245 de Mme Valérie Rabault
Texte de la commission déposé le 7 octobre 2014
Rapport n° 55 de M. Albéric de Montgolfier
Texte de la commission déposé le 29 octobre 2014
Rapport de Valérie Rabault (n° 2445 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 177 au Sénat)
Rapport n° 2449 de Mme Valérie Rabault
Texte de la commission déposé le 11 décembre 2014
Rapport n° 196 de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 2483 de Mme Valérie Rabault
1ère séance du 14 octobre 2014
2ème séance du 14 octobre 2014
1ère séance du 15 octobre 2014
2ème séance du 15 octobre 2014
1ère séance du 21 octobre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2014
1ère séance du 16 décembre 2014
2ème séance du 16 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2014
1ère séance du 18 décembre 2014