Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les ‎années 2014 à 2019‎

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 décembre 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport annexe à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019‎

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué du Conseil des ministres du 1er octobre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 18 décembre 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 30 décembre 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Le programme de stabilité 2014-2017

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2103 de Mme Valérie Rabault préalable au débat d’orientation des ‎finances publiques

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 (1ère séance)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 717 de M. François Marc préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 15 juillet 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2014-04 du 26 septembre 2014 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2245 de Mme Valérie Rabault

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 octobre 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 55 de M. Albéric de Montgolfier

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 octobre 2014‎

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Valérie Rabault (n° 2445 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 177 au Sénat)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2449 de Mme Valérie Rabault

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 décembre 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 196 de M. Albéric de Montgolfier

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2483 de Mme Valérie Rabault

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 octobre 2014

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2014

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 octobre 2014

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2014

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2014

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2014

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 décembre 2014

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2014

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 décembre 2014