LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi de finances pour 2015
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué du Conseil des ministres du 1er octobre 2014
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2014
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 18 décembre 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 30 décembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport d'information n° 2103 de Mme Valérie Rabault préalable au débat d’orientation des finances publiques
Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 (1ère séance)
Rapport d'information n° 717 de M. François Marc préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 15 juillet 2014
Avis du 26 septembre 2014 n° HCFP-2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 2260 de Mme Valérie Rabault - Tome I : Rapport général -
Rapport n° 2260 de Mme Valérie Rabault - Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier -
Rapport n° 2260 de Mme Valérie Rabault - Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales -
Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Le budget de 2015 et son contexte économique et financier)
Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier - première partie de la loi de finances)
Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier - première partie de la loi de finances)
Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)
Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales : examen des articles (seconde partie de la loi de finances)
Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales : tableau comparatif (seconde partie de la loi de finances)
Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 2446 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 179 au Sénat)
Rapport n° 2450 de Mme Valérie Rabault (Tome I -Introduction - Examen des articles )
Rapport n° 2450 de Mme Valérie Rabault (Tome II - Tableau comparatif)
Rapport n° 194 de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 2484 de Mme Valérie Rabault
1ère séance du 14 octobre 2014
2ème séance du 14 octobre 2014
1ère séance du 15 octobre 2014
2ème séance du 15 octobre 2014
1ère séance du 16 octobre 2014
2ème séance du 16 octobre 2014
3ème séance du 16 octobre 2014
1ère séance du 17 octobre 2014
2ème séance du 17 octobre 2014
3ème séance du 17 octobre 2014
1ère séance du 20 octobre 2014
2ème séance du 20 octobre 2014
1ère séance du 21 octobre 2014
1ère séance du 28 octobre 2014
2ème séance du 28 octobre 2014
1ère séance du 29 octobre 2014
1ère séance du 30 octobre 2014
2ème séance du 30 octobre 2014
1ère séance du 3 novembre 2014
2ème séance du 3 novembre 2014
1ère séance du 4 novembre 2014
2ème séance du 4 novembre 2014
1ère séance du 5 novembre 2014
2ème séance du 5 novembre 2014
1ère séance du 6 novembre 2014
2ème séance du 6 novembre 2014
Séance unique du 7 novembre 2014
1ère séance du 12 novembre 2014
2ème séance du 12 novembre 2014
1ère séance du 13 novembre 2014
2ème séance du 13 novembre 2014
3ème séance du 13 novembre 2014
1ère séance du 14 novembre 2014
2ème séance du 14 novembre 2014
1ère séance du 18 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2014
1ère séance du 12 décembre 2014
2ème séance du 12 décembre 2014
1ère séance du 16 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2014
1ère séance du 18 décembre 2014