Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 avril 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de finances pour 2015

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué du Conseil des ministres du 1er octobre 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 18 décembre 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 30 décembre 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2103 de Mme Valérie Rabault préalable au débat d’orientation des finances publiques

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014 (1ère séance)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 717 de M. François Marc préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 15 juillet 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du 26 septembre 2014 n° HCFP-2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2260 de Mme Valérie Rabault - Tome I : Rapport général -

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2260 de Mme Valérie Rabault - Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier -

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2260 de Mme Valérie Rabault - Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales -

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Le budget de 2015 et son contexte économique et financier)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier - première partie de la loi de finances)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier - première partie de la loi de finances)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales : examen des articles (seconde partie de la loi de finances)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 108 de M. Albéric de Montgolfier (Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales : tableau comparatif (seconde partie de la loi de finances)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 2446 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 179 au Sénat)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2450 de Mme Valérie Rabault (Tome I -Introduction - Examen des articles )

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2450 de Mme Valérie Rabault (Tome II - Tableau comparatif)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 194 de M. Albéric de Montgolfier

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2484 de Mme Valérie Rabault

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2014

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    2ème séance du 14 octobre 2014

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2014

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 octobre 2014

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2014

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 octobre 2014

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 octobre 2014

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2014

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2014

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 octobre 2014

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2014

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2014

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2014

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2014

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2014

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2014

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2014

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2014

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2014

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎2ème séance du 3 novembre 2014‎

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2014

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2014

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2014

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2014

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2014

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 novembre 2014

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 7 novembre 2014

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2014

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 novembre 2014

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2014

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 novembre 2014

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 novembre 2014

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2014

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 novembre 2014

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 novembre 2014

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2014

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2014

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2014

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2014

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2014

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2014

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2014

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2014

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2014

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2014

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2014

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2014

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2014

  82. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2014

  83. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2014

  84. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2014

  85. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 décembre 2014

  86. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 décembre 2014

  87. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2014

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    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2014

  89. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 décembre 2014

Les autres notices officielles