LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluation préalable des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 octobre 2014
Dossier
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 octobre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 27 novembre 2014
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes
Avis du 26 septembre 2014 n° HCFP-2014-05 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015
Rapport n° 2303 de M. Gérard Bapt (Tome I - Recettes et équilibre général)
Rapport n° 2303 de M. Olivier Véran (Tome II - Assurance maladie)
Rapport n° 2303 de Mme Martine Pinville (Tome III - Médico-social)
Rapport n° 2303 de M. Michel Issindou (Tome IV - Assurance vieillesse)
Rapport n° 2303 de M. Denis Jacquat (Tome V - Accidents du travail - maladies professionnelles)
Rapport n° 2303 de Mme Marie-Françoise Clergeau (Tome VI - Famille)
Rapport n° 2303 de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran (Tome VII -Tableau comparatif)
Rapport n° 83 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Tome I - Équilibres financiers généraux)
Rapport n° 83 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Tome II - Assurance maladie)
Rapport n° 83 de M. René-Paul Savary (Tome III - Secteur médico-social)
Rapport n° 83 de Mme Caroline Cayeux (Tome IV - Famille)
Rapport n° 83 de Mme M. Gérard Roche (Tome V - Assurance vieillesse)
Rapport n° 83 de M. Gérard Dériot (Tome VI - Accidents du travail et maladies professionnelles)
Rapport n° 83 de M.M Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot (Tome VII - Examen des articles)
Rapport n° 83 de M.M Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot (Tome VIII -Tableau comparatif)
Rapport déposé le 18 novembre 2014 par Rapport de M. Gérard Bapt (n° 2362 à l'Assemblée nationale) et M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 100 au Sénat)
Rapport n° 2384 de MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Olivier Véran (Assurance maladie), Mme Martine Pinville (Médico-social), MM. Michel Issindou (Vieillesse), Denis Jacquat (AT-MP) et Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)
Rapport n° 127 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Rapport n° 2414 de M. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Mme Martine Pinville (Médico-social), MM. Michel Issindou (Vieillesse), Denis Jacquat (AT-MP), Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille) et M. Olivier Véran (Assurance maladie)
1ère séance du 21 octobre 2014
2ème séance du 21 octobre 2014
1ère séance du 22 octobre 2014
2ème séance du 22 octobre 2014
1ère séance du 23 octobre 2014
2ème séance du 23 octobre 2014
3ème séance du 23 octobre 2014
1ère séance du 24 octobre 2014
2ème séance du 24 octobre 2014
3ème séance du 24 octobre 2014
1ère séance du 28 octobre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2014
1ère séance du 24 novembre 2014
2ème séance du 24 novembre 2014
2ème séance du 25 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2014
1ère séance du 1er décembre 2014