Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 novembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 octobre 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 octobre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 17 décembre 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2673 de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène ‎Geoffroy et M. Richard Ferrand

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mars 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2673 (Annexe 1 : tableau comparatif)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d’information n° 2581 de Mme Monique Orphé fait au nom de la délégation aux ‎outre-mer

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2592 de Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré fait au nom de ‎la délégation ‎de ‎l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre ‎les hommes et ‎les ‎femmes

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 653 de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau (Tome I - Rapport)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 653 de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau (Tome II - Tableau comparatif)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 juillet 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 592 de Mmes Annick Billon et Françoise Laborde, fait au nom de la délégation aux droits des femmes

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Bernadette Laclais (n° 3167 à l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Deroche (n° 111 au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3215 de M. Gérard Sebaoun, de Mme Bernadette Laclais, de M. Jean-Louis Touraine, de Mme Hélène Geoffroy, et de M. Richard Ferrand.

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3215 (Annexe 1 - Tableau comparatif)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 novembre 2015

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 233 de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 mars 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 mars 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er avril 2015

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er avril 2015

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 avril 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 avril 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 avril 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 avril 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 avril 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 avril 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 avril 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 avril 2015

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 avril 2015

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 avril 2015

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 avril 2015

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎3ème séance du 10 avril 2015

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 avril 2015

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 septembre 2015

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2015

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2015

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2015

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 septembre 2015

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2015

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2015

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 septembre

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er octobre

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2015

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 novembre 2015

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 novembre 2015

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 novembre 2015

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 novembre 2015

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2015

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 décembre 2015

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2015

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2015