LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 octobre 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 octobre 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2015
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 2015
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 17 décembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2673 de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand
Texte de la commission déposé le 20 mars 2015
Rapport n° 2673 (Annexe 1 : tableau comparatif)
Rapport d’information n° 2581 de Mme Monique Orphé fait au nom de la délégation aux outre-mer
Rapport d'information n° 2592 de Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 653 de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau (Tome I - Rapport)
Rapport n° 653 de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau (Tome II - Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 22 juillet 2015
Rapport d'information n° 592 de Mmes Annick Billon et Françoise Laborde, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Rapport de Mme Bernadette Laclais (n° 3167 à l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Deroche (n° 111 au Sénat)
Rapport n° 3215 de M. Gérard Sebaoun, de Mme Bernadette Laclais, de M. Jean-Louis Touraine, de Mme Hélène Geoffroy, et de M. Richard Ferrand.
Rapport n° 3215 (Annexe 1 - Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 10 novembre 2015
Rapport n° 233 de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau
1ère séance du 31 mars 2015
2ème séance du 31 mars 2015
1ère séance du 1er avril 2015
2ème séance du 1er avril 2015
1ère séance du 3 avril 2015
2ème séance du 3 avril 2015
1ère séance du 7 avril 2015
2ème séance du 7 avril 2015
1ère séance du 8 avril 2015
2ème séance du 8 avril 2015
1ère séance du 9 avril 2015
2ème séance du 9 avril 2015
3ème séance du 9 avril 2015
1ère séance du 10 avril 2015
2ème séance du 10 avril 2015
3ème séance du 10 avril 2015
1ère séance du 14 avril 2015
Compte rendu intégral de la séance du 14 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 17 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 18 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 29 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 30 septembre
Compte rendu intégral de la séance du 1er octobre
Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2015
2ème séance du 24 novembre 2015
3ème séance du 24 novembre 2015
2ème séance du 25 novembre 2015
1ère séance du 27 novembre 2015
2ème séance du 27 novembre 2015
1ère séance du 2 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2015
1ère séance du 17 décembre 2015