Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 mars 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture sans modification par le Sénat le 5 février 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 33 de Mme Catherine Troendlé

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 octobre 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2439 de M. Olivier Dussopt

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 252 de Mme Catherine Troendlé

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 janvier 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 décembre 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2015