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LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 mars 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241 déposée le 3 octobre 2014

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, n° 2244, déposée le 7 octobre 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 février 2015 (lecture texte CMP)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 4 mars 2015 (lecture texte CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2310 de Mme Christine Pires Beaune

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 octobre 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 144 de M. Michel Mercier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 décembre 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Michel Mercier (n° 248 au Sénat) et Mme Christine Pires Beaune (n° 2524 à l'Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 27 janvier 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 31 octobre 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 février 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2015