LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241 déposée le 3 octobre 2014
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, n° 2244, déposée le 7 octobre 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2014
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 février 2015 (lecture texte CMP)
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 4 mars 2015 (lecture texte CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2310 de Mme Christine Pires Beaune
Texte de la commission déposé le 22 octobre 2014
Rapport n° 144 de M. Michel Mercier
Texte de la commission déposé le 3 décembre 2014
Rapport de M. Michel Mercier (n° 248 au Sénat) et Mme Christine Pires Beaune (n° 2524 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 27 janvier 2015
Séance unique du 31 octobre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 15 décembre 2014
1ère séance du 11 février 2015
Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2015