LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposé des motifs et évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 novembre 2014
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2014
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 18 décembre 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° 2014-06 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PDF, 843 ko)
Rapport n° 2408 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 159 de M. Albéric de Montgolfier ( Tome I -Rapport)
Rapport n° 159 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - Tableau comparatif)
Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 2456 à l'Assemblée nationale) de M. Albéric de Montgolfier (n° 187 au Sénat)
Rapport n° 2460 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 195 de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 2485 de Mme Valérie Rabault
1ère séance du 1er décembre 2014
2ème séance du 1er décembre 2014
2ème séance du 2 décembre 2014
3ème séance du 2 décembre 2014
1ère séance du 3 décembre 2014
2ème séance du 3 décembre 2014
1ère séance du 5 décembre 2014
2ème séance du 5 décembre 2014
1ère séance du 9 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2014
1ère séance du 16 décembre 2014
2ème séance du 16 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2014
1ère séance du 18 décembre 2014