LOI n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Amendement au Protocole de Kyoto
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 avril 2014
Texte adopté en 1ere lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014
Texte adopté en 1ere lecture sans modification par le Sénat le 18 décembre 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2202 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Rapport n° 168 de Mme Leila AÏchi
Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014
1ère séance du 28 novembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2014