Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 juin 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 décembre 2014

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 19 février 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 10 juin 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 225 de M. Jacques Grosperrin

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 janvier 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2559 de M. Christophe Premat

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 février 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Yves Durand (n° 2650 à l'Assemblée nationale) et de M. Jacques Grosperrin (n° 338 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2764 de M. Yves Durand

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 mai 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 477 de M. Jacques Grosperrin

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 juin

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2015

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 février 2015

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 mai 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2015

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.