LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 décembre 2014
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2015
Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 19 février 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2015
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 10 juin 2015
Texte adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 225 de M. Jacques Grosperrin
Texte de la commission déposé le 14 janvier 2015
Rapport n° 2559 de M. Christophe Premat
Texte de la commission déposé le 11 février 2015
Rapport de M. Yves Durand (n° 2650 à l'Assemblée nationale) et de M. Jacques Grosperrin (n° 338 au Sénat)
Rapport n° 2764 de M. Yves Durand
Texte de la commission déposé le 13 mai 2015
Rapport n° 477 de M. Jacques Grosperrin
Texte de la commission déposé le 3 juin
Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2015
1ère séance du 19 février 2015
1ère séance du 20 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2015
2ème séance du 16 juin 2015
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.