Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 septembre 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact - Tome 1

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact - Tome 2

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact - Tome 3

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 décembre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Présentation et dossier de presse

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’art 49, al 3, de la Constitution

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Motion de censure déposée le 17 février 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture en application de l'art 49, al 3 de la Constitution le 19 février 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’art 49, al 3, de la Constitution

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Motion de censure déposée le 16 juin 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté en nouvelle lecture, en application de l'art 49, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 juin 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 1er juillet 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’art 49, al 3, de la Constitution

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2498 (Tome I - Examen des articles : volume 1 (titres I ) et volume 2 (titres II à IV))

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2498 (Tome II - Tableau comparatif)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 janvier 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 370 de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet (Tome I : Rapport)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 370 de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet (Tome II : Travaux de la commission)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 370 de Mmes Catherine Deroche, Domininique Estrosi Sassone et M. François Pillet (Tome III : Tableau comparatif)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 mars 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Richard Ferrand (n° 2833 à l'Assemblée nationale) et de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et de M. François Pillet (n° 479 au Sénat)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2866 (Tome I - Examen des articles)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2866 (Tome II - Tableau comparatif)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 juin 2015

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 541 de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet (Tome I : Rapport)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 541 de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet (Tome II : Tableau comparatif)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 juin 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2970 de M. Richard Ferrand

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 janvier 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 janvier 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 janvier 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 janvier 2015

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 janvier 2015

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 janvier 2015

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 janvier 2015

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 janvier 2015

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 janvier 2015

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 février 2015

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 février 2015

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 février 2015

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 février 2015

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 février 2015

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 février 2015

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 février 2015

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 février 2015

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 février 2015

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2015

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 février 2015

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 février 2015

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 février 2015

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2015

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 février 2015

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 février 2015

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 février 2015

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 février 2015

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 février 2015

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 février 2015

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 février 2015

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2015

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2015

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2015

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 avril 2015

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 avril 2015

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 avril 2015

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 avril 2015

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 avril 2015

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 avril 2015

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 avril 2015

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2015

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2015

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2015

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 mai 2015

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2015

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2015

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2015

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juin 2015

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2015

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2015

  82. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 juillet 2015