Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 avril 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 janvier 2015

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 274 de M. Charles Guené

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 février 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2664 de M. Dominique Baert

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 mars 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 février 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mars 2015

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.