LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 janvier 2015
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2015
Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 415 de M. Jean-Patrick Courtois
Texte de la commission déposé le 15 avril 2015
Rapport n° 2858 de M. Patrick Mennucci
Texte de la commission déposé le 10 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2015
1ère séance du 25 juin 2015
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.