Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 juillet 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 janvier 2015

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 415 de M. Jean-Patrick Courtois

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 avril 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2858 de M. Patrick Mennucci

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juin 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juin 2015

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.