LOI n° 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Texte de l'accord
Communiqué du Conseil des ministres du 25 juillet 2012
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2013
Texte adopté en 1ère lecture sans modifications par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 402 de Mme Kalliopi Ango Ela
Texte de la commission déposé le 27 février 2013
Rapport n° 2396 de M. Thierry Mariani
Compte rendu intégral de la séance du 12 mars 2013
1ère séance du 22 janvier 2015