Ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
Non renseigné.
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.