LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015
Texte adopté en 1ere lecture sans modification par le Sénat le 2 avril 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2505 de Mme Eva Sas
Texte de la commission déposé le 21 janvier 2015
Rapport n° 362 de M. Antoine Lefèvre
Texte de la commission déposé le 25 mars 2015
2ème séance du 29 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2015