Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 avril 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ere lecture sans modification par le Sénat le 2 avril 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2505 de Mme Eva Sas

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 janvier 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 362 de M. Antoine Lefèvre

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 25 mars 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 janvier 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2015