LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB)
Texte adopté en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 5 février 2015
Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 20 mai 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2527 de M. Claude de Ganay
Texte de la commission déposé le 28 janvier 2015
Rapport n° 446 de M. Xavier Pintat
Texte de la commission déposé le 13 mai 2015
1ère séance du 5 février 2015
Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2015