Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 315 (2014-2015) de M. Alain Anziani
Texte de la commission déposé le 4 mars 2015
Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2015