Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 mars 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 13 octobre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 18 février 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 146 de Mme Michelle Meunier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 décembre 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2744 de Mme Mme Annie Le Houerou

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2744 de Mme Annie Le Houerou - Annexe 1 (Tableau comparatif)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mai 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 32 de Mme Michelle Meunier

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 octobre 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3216 de Mme Annie Le Houerou

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 novembre 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Annie Le Houerou (n° 3388 à l'Assemblée nationale) et Michelle Meunier (n° 289 au Sénat)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3422 de Mme Annie Le Houerou

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 janvier 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tableau comparatif déposé le 20 janvier 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 378 de Mme Michelle Meunier

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 février 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2015

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 mai 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 mai 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 novembre 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 27 janvier 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er mars 2016