LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2015
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2015
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 13 octobre 2015
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 18 février 2016
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 146 de Mme Michelle Meunier
Texte de la commission déposé le 3 décembre 2014
Rapport n° 2744 de Mme Mme Annie Le Houerou
Rapport n° 2744 de Mme Annie Le Houerou - Annexe 1 (Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 6 mai 2015
Rapport n° 32 de Mme Michelle Meunier
Texte de la commission déposé le 7 octobre 2015
Rapport n° 3216 de Mme Annie Le Houerou
Texte de la commission déposé le 10 novembre 2015
Rapport de Mmes Annie Le Houerou (n° 3388 à l'Assemblée nationale) et Michelle Meunier (n° 289 au Sénat)
Rapport n° 3422 de Mme Annie Le Houerou
Texte de la commission déposé le 20 janvier 2016
Tableau comparatif déposé le 20 janvier 2016
Rapport n° 378 de Mme Michelle Meunier
Texte de la commission déposé le 10 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2015
1ère séance du 12 mai 2015
2ème séance du 12 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2015
Séance unique du 18 novembre 2015
Séance unique du 27 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016
1ère séance du 1er mars 2016