Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 août 2022.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 31 (2014-2015) de M. Yves Détraigne

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 317 (2014-2015) de M. Yves Détraigne

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 mars 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mars 2015