LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 17 mars 2015
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2015
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 octobre 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 27 janvier 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2585 de MM. Alain Claeys et Jean Léonetti
Texte de la commission déposé le 17 février 2015
Rapport n° 467 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot
Texte de la commission déposé le 27 mai 2015
Rapport n° 3091 de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti
Texte de la commission déposé le 30 septembre
Tableau comparatif déposé le 30 septembre 2015
Rapport n° 103 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot
Texte de la commission déposé le 21 octobre 2015
Rapport de M. Alain Claeys (n° 3402 à l'Assemblée nationale) et de M. Gérard Dériot (n° 306 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 19 janvier 2016
1ère séance du 10 mars 2015
2ème séance du 10 mars 2015
1ère séance du 11 mars 2015
2ème séance du 1 mars 2015
1ère séance du 17 mars 2015
Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2015
1ère séance du 5 octobre 2015
2ème séance du 5 octobre 2015
1ère séance du 6 octobre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2015
Séance unique du 27 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2016