Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 février 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 17 mars 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 octobre 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 27 janvier 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2585 de MM. Alain Claeys et Jean Léonetti

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 février 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 467 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mai 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3091 de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 septembre

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tableau comparatif déposé le 30 septembre 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 103 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 octobre 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Alain Claeys (n° 3402 à l'Assemblée nationale) et de M. Gérard Dériot (n° 306 au Sénat)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 19 janvier 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 mars 2015

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 mars 2015

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 mars 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1 mars 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 mars 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2015

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2015

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 octobre 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 octobre 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 octobre 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 27 janvier 2016

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2016