LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué du Conseil des ministres du 19 mars 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juin 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015
Dossier législatif de la loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2697 de M. Jean-Jacques Urvoas
Texte de la commission déposé le 1er avril 2015
Rapport n° 460 de M. Philippe Bas
Texte de la commission déposé le 20 mai 2015
Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas (n° 2868 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Bas (n° 520 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 16 juin 2015
1ère séance du 13 avril 2015
2ème séance du 13 avril 2015
1ère séance du 14 avril 2015
2ème séance du 14 avril 2015
1ère séance du 15 avril 2015
2ème séance du 15 avril 2015
1ère séance du 16 avril 2015
2ème séance du 5 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2015
1ère séance du 24 juin 2015