Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué du Conseil des ministres du 19 mars 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juin 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2697 de M. Jean-Jacques Urvoas

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er avril 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 460 de M. Philippe Bas

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 mai 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas (n° 2868 à l'Assemblée nationale) et M. Philippe Bas (n° 520 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 16 juin 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 avril 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 avril 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 avril 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 avril 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 avril 2015

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 avril 2015

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 avril 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 mai 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2015

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2015

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2015

Les autres notices officielles