Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-472 du 27 avril 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 avril 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué du Conseil des ministres du 17 décembre 2014

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 16 avril 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 283 de Mme Josette Durrieu

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 février 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2667 de M. Thierry Mariani

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 avril 2015