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LOI n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 juillet 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 8 juillet 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 septembre 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2665 de Mme Élisabeth Pochon

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 mars 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 440 de M. Pierre-Yves Collombat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 mai 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Elisabeth Pochon (n° 2862 à l'Assemblée nationale) et de M. Pierre-Yves Collombat (n° 496 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2888 de Mme Élisabeth Pochon

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 juin 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 577 de M. Pierre-Yves Collombat

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juillet 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2948 de Mme Elisabeth Pochon

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 30 mars 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2015

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2015

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 juillet 2015