LOI n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2015
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 2015
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 8 juillet 2015
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 septembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2665 de Mme Élisabeth Pochon
Texte de la commission déposé le 18 mars 2015
Rapport n° 440 de M. Pierre-Yves Collombat
Texte de la commission déposé le 12 mai 2015
Rapport de Mme Elisabeth Pochon (n° 2862 à l'Assemblée nationale) et de M. Pierre-Yves Collombat (n° 496 au Sénat)
Rapport n° 2888 de Mme Élisabeth Pochon
Texte de la commission déposé le 24 juin 2015
Rapport n° 577 de M. Pierre-Yves Collombat
Texte de la commission déposé le 1er juillet 2015
Rapport n° 2948 de Mme Elisabeth Pochon
Séance unique du 30 mars 2015
Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2015
1ère séance du 29 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2015
2ème séance du 8 juillet 2015