Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 mai 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 avril 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 20 juillet 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2792 de M. Christophe Sirugue

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2792 de M. Christophe Sirugue (Tableau comparatif)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 mai 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 501 de Mme Catherine Procaccia

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juin

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christophe Sirugue (n° 2918 à l'Assemblée nationale) et de Mme Catherine Procaccia (n° 575 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2932 de M. Christophe Sirugue

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juillet 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 633 de Mme Catherine Procaccia

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 juillet 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2015

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 mai 2015

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mai 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mai 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 mai 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 mai 2015

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 mai 2015

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 juin 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juillet 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juillet 2015

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 juillet 2015

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2015

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juillet 2015