LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 avril 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 20 juillet 2015
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2792 de M. Christophe Sirugue
Rapport n° 2792 de M. Christophe Sirugue (Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 21 mai 2015
Rapport n° 501 de Mme Catherine Procaccia
Texte de la commission déposé le 10 juin
Rapport de M. Christophe Sirugue (n° 2918 à l'Assemblée nationale) et de Mme Catherine Procaccia (n° 575 au Sénat)
Rapport n° 2932 de M. Christophe Sirugue
Texte de la commission déposé le 1er juillet 2015
Rapport n° 633 de Mme Catherine Procaccia
Texte de la commission déposé le 15 juillet 2015
1ère séance du 26 mai 2015
2ème séance du 26 mai 2015
1ère séance du 27 mai 2015
2ème séance du 27 mai 2015
1ère séance du 28 mai 2015
2ème séance du 28 mai 2015
3ème séance du 28 mai 2015
2ème séance du 2 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2015
1ère séance du 7 juillet 2015
2ème séance du 7 juillet 2015
2ème séance du 8 juillet 2015
Compte rendu intégral de la séance du 20 juillet 2015
2ème séance du 23 juillet 2015