Chaque EuroL'argent public, expliqué

Ordonnance n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvements sur les jeux

Non renseigné.

ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 avril 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué du Conseil des ministres du 22 avril 2015

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du projet de ratification de l'ordonnance

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Fiche d'impact

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.