Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 octobre 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 avril 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 16 juillet 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 1er octobre 2015 (lecture texte CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2015 (lecture texte CMP)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 522 de M. Jean-Jacques Hyest

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juin 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2949 de Mme Paola Zanetti

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest (n° 711 au Sénat) et de Mme Paola Zanetti (n° 3087 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 29 septembre 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juillet 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juillet 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 juillet 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er octobre

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er octobre 2015