Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 décembre 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2721 de Mme Chantal Guittet

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 avril 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 218 de Mme Élisabeth Lamure

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 mai 2015