LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Rapport annexé
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mai 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2015
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015 (lecture texte CMP)
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 17 juillet 2015 (lecture texte CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2816 de Mme Patricia Adam
Texte de la commission déposé le 28 mai 2015
Rapport n° 547 de M. Jean-Pierre Raffarin
Texte de la commission déposé le 24 juin 2015
Rapport de Mme Patricia Adam (n° 2987 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Pierre Raffarin (n° 635 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 16 juillet 2015
1ère séance du 4 juin 2015
2ème séance du 4 juin 2015
1ère séance du 9 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2015
Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2015
3ème séance du 16 juillet 2015
Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2015