Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 juillet 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport annexé

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mai 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015 (lecture texte CMP)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 17 juillet 2015 (lecture texte CMP)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2816 de Mme Patricia Adam

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 mai 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 547 de M. Jean-Pierre Raffarin

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 24 juin 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Patricia Adam (n° 2987 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Pierre Raffarin (n° 635 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 16 juillet 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juin 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juin 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 juin 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2015

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 juillet 2015

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2015