Proposition de loi relative au parrainage républicain
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative au parrainage civil
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 442 (2014-2015) de M. Yves Détraigne
Texte de la commission déposé le 12 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2015