LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2015
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 9 juillet 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 juillet 2015
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 22 juillet 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2015-02 du 23 mai 2014 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014
Rapport n° 2921 de Mme Valérie Rabault (Tome I - Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 2921 de Mme Valérie Rabault (Tome II - Commentaire des rapports annuels de performance par les rapporteurs spéciaux)
Rapport n° 604 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 604 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux)
Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 2980 à l'Assemblée nationale) et M. Francis Delattre (n° 622 au Sénat)
Rapport n° 2986 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 645 de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 3001 de Mme Valérie Rabault
1ère séance du 6 juillet 2015
Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet
2ème séance du 16 juillet 2015
Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2015
2ème séance du 22 juillet 2015