Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 novembre 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2810 de Mme Brigitte Bourguigon

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mai 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 70 de M. Michel Savin

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 octobre 2015

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3209 de Mme Brigitte Bourguignon

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 novembre 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 juin 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 novembre 2015