Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et l’ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l’application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et de l’article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (MENJ1509733L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juin 2015
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 ratifiée par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 ratifiée par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.