LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 2015
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 507 de M. Philippe Kaltenbach
Texte de la commission déposé le 10 juin 2015
Rapport n° 3799 de M. Michel Ménard
Texte de la commission déposé le 1er juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 18 juin 2015
2ème séance du 14 juin 2016