Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 octobre 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 juillet 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions de l'art 45 al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2015 (lecture texte CMP)

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions de l'art 45 al 3, de la Constitution par le Sénat le 5 octobre 2015 (lecture texte CMP)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2877 de M. Patrick Bloche

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juin 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 605 de Mme Catherine Morin-Desailly

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Patrick Bloche (n° 3057 à l'Assemblée nationale) et de Mme Catherine Morin-Desailly (n° 681 au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 15 septembre 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 septembre 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2015