LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 juillet 2015
Texte adopté, dans les conditions de l'art 45 al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2015 (lecture texte CMP)
Texte adopté, dans les conditions de l'art 45 al 3, de la Constitution par le Sénat le 5 octobre 2015 (lecture texte CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2877 de M. Patrick Bloche
Texte de la commission déposé le 17 juin 2015
Rapport n° 605 de Mme Catherine Morin-Desailly
Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015
Rapport de M. Patrick Bloche (n° 3057 à l'Assemblée nationale) et de Mme Catherine Morin-Desailly (n° 681 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 15 septembre 2015
1ère séance du 23 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2015
1ère séance du 30 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2015