LOI n° 2015-1448 du 9 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Texte de l'accord
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mai 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 29 octobre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2891 et n° 2890 de M. Jean-Pierre Dufau
Rapport n° 56 de M. Alain Gournac
Texte de la commission déposé le 14 octobre 2015
1ère séance du 25 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2015