LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 24 novembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2873 de M. Philippe Duron
Texte de la commission déposé le 17 juin 2015
Rapport n° 16 de M. Michel Vaspart
Texte de la commission déposé le 7 octobre 2015
Rapport de M. Philippe Duron (n° 3208 à l'Assemblée nationale) et de M. Michel Vaspart (n° 149 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 10 novembre 2015
3ème séance du 25 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2015
1ère séance du 17 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2015