Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 mars 2017.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 juillet 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er mars 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 25 mai 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 (lecture du texte de la CMP)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 29 juin 2016 (lecture du texte de la CMP)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3068 de M. Patrick Bloche (Tome I- rapport)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3068 de M. Patrick Bloche (Tome II - tableau comparatif)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 septembre 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 340 de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat (Tome I - rapport)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 340 de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat (Tome II- tableau comparatif)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 janvier 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3583 de M. Patrick Bloche

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 mars 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 588 de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 mai 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Patrick Bloche (n° 3847 à l'Assemblée nationale) et de Mme Françoise Férat et de M. Jean-Pierre Leleux (n° 694 au Sénat)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 16 juin 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 septembre 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 septembre 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 septembre 2015

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 septembre 2015

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 septembre 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 septembre 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er octobre 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er octobre 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 octobre 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2016

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 février 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2016

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2016

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2016

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2016

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    ‎1ère séance du 21 mars 2016‎

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 mars 2016‎

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mars 2016

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 mars 2016

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 mai 2016

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2016

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juin 2016

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2016