LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 8 juillet 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er mars 2016
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2016
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 25 mai 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 29 juin 2016 (lecture du texte de la CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3068 de M. Patrick Bloche (Tome I- rapport)
Rapport n° 3068 de M. Patrick Bloche (Tome II - tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 17 septembre 2015
Rapport n° 340 de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat (Tome I - rapport)
Rapport n° 340 de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat (Tome II- tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 27 janvier 2016
Rapport n° 3583 de M. Patrick Bloche
Texte de la commission déposé le 17 mars 2016
Rapport n° 588 de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat
Texte de la commission déposé le 11 mai 2016
Rapport de M. Patrick Bloche (n° 3847 à l'Assemblée nationale) et de Mme Françoise Férat et de M. Jean-Pierre Leleux (n° 694 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 16 juin 2016
1ère séance du 28 septembre 2015
2ème séance du 28 septembre 2015
1ère séance du 29 septembre 2015
2ème séance du 29 septembre 2015
1ère séance du 30 septembre 2015
2ème séance du 30 septembre 2015
2ème séance du 1er octobre 2015
3ème séance du 1er octobre 2015
1ère séance du 6 octobre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 10 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 1er mars 2016
1ère séance du 21 mars 2016
2ème séance du 21 mars 2016
1ère séance du 22 mars 2016
2ème séance du 22 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 24 mai 2016
Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2016
1ère séance du 21 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2016