LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 juillet 2015
Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil
Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE
Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil
Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 24 novembre 2015 (lecture du texte de la CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3044 de Mme Viviane Le Dissez
Texte de la commission déposé le 9 septembre 2015
Rapport n° 63 de M. Michel Raison
Texte de la commission déposé le 14 octobre 2015
Rapport de Mme Viviane Le Dissez (n° 3207 à l'Assemblée nationale) et de M. Michel Raison (n° 151 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 10 novembre 2015
2ème séance du 16 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 26 octobre 2015
1ère séance du 17 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2015