Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 juillet 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 6 juillet 2016 (lecture texte CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2016 (lecture texte CMP)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 119 de M. François Pillet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 octobre 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3716 de Mme Cécile Untermaier

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 mai 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Cécile Untermaier (n° 3870 à l'Assemblée nationale) et de M. François Pillet (n° 715 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 22 juin 2016

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 novembre 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 mai 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 mai 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mai 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juillet 2016

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.