LOI n° 2015-1254 du 9 octobre 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Texte de l'accord
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 août 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015
Texte adopté sans modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 septembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3058 de M. Michel Vauzelle
Rapport n° 701 de M. Robert del Picchia
Texte de la commission déposé le 23 septembre 2015
1ère séance du 17 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 30 septembre
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.