LOI n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Texte de l'accord
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juin 2015
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2015
Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 586 de M. Jean-Pierre Grand
Texte de la commission déposé le 1er juillet 2015
Rapport n° 3062 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2015
1ère séance du 17 septembre 2015