LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 septembre 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2015
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015
Dossier de presse
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport d'information n° 1211 de M. Christian Eckert préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information n° 601 de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques
Compte rendu intégral du débat tenu à l' Assemblée nationale le 9 juillet 2015 (1ère séance)
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 9 juillet 2015
Avis du Haut Conseil des finances publiques n°2015-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 3110 de Mme Valérie Rabault (Tome I - Rapport général)
Rapport n° 3110 de Mme Valérie Rabault (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 3110 de Mme Valérie Rabault (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Le budget de 2016 et son contexte économique et financier)
Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 1, volume 1 - Les conditions générales de l'équilibre financier - première partie de la loi de finances)
Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 1, volume 2 - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 2 - Affaires européennes)
Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome III, volume 1 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome III, volume 2 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 3339 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 243 au Sénat)
Rapport n° 3341 de Mme Valérie Rabault (Tome I - Introduction - Examen des articles)
Rapport n° 3341 de Mme Valérie Rabault (Tome II - tableau comparatif)
Rapport n° 262 de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 3369 de Mme Valérie Rabault
1ère séance du 13 octobre 2015
2ème séance du 13 octobre 2015
1ère séance du 14 octobre 2015
2ème séance du 14 octobre 2015
1ère séance du 15 octobre 2015
2ème séance du 15 octobre 2015
3ème séance du 15 octobre 2015
1ère séance du 16 octobre 2015
2ème séance du 16 octobre 2015
3ème séance du 16 octobre 2015
1ère séance du 19 octobre 2015
2ème séance du 19 octobre 2015
1ère séance du 20 octobre 2015
1ère séance du 27 octobre 2015
2ème séance du 27 octobre 2015
1ère séance du 28 octobre 2015
2ème séance du 28 octobre 2015
1ère séance du 29 octobre 2015
2ème séance du 29 octobre 2015
1ère séance du 3 novembre 2015
2ème séance du 3 novembre 2015
1ère séance du 4 novembre 2015
2ème séance du 4 novembre 2015
1ère séance du 5 novembre 2015
2ème séance du 5 novembre 2015
3ème séance du 5 novembre 2015
1ère séance du 6 novembre 2015
2ème séance du 6 novembre 2015
1ère séance du 9 novembre 2015
2ème séance du 9 novembre 2015
Séance unique du 10 novembre 2015
1ère séance du 12 novembre 2015
2ème séance du 12 novembre 2015
3ème séance du 12 novembre 2015
1ère séance du 13 novembre 2015
2ème séance du 13 novembre 2015
1ère séance du 17 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2015
1ère séance du 11 décembre 2015
2ème séance du 11 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2015
1ère séance du 17 décembre 2015
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu