Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 septembre 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1211 de M. Christian Eckert préalable au débat d'orientation des finances publiques

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 601 de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l' Assemblée nationale le 9 juillet 2015 (1ère séance)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 9 juillet 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n°2015-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3110 de Mme Valérie Rabault (Tome I - Rapport général)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3110 de Mme Valérie Rabault (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3110 de Mme Valérie Rabault (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Le budget de 2016 et son contexte économique et financier)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 1, volume 1 - Les conditions générales de l'équilibre financier - première partie de la loi de finances)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 1, volume 2 - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II, fascicule 2 - Affaires européennes)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome III, volume 1 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 164 de M. Albéric de Montgolfier (Tome III, volume 2 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 3339 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 243 au Sénat)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3341 de Mme Valérie Rabault (Tome I - Introduction - Examen des articles)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3341 de Mme Valérie Rabault (Tome II - tableau comparatif)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 262 de M. Albéric de Montgolfier

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3369 de Mme Valérie Rabault

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 octobre 2015

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    2ème séance du 13 octobre 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2015

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 octobre 2015

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2015

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 octobre 2015

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 octobre 2015

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2015

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 octobre 2015

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 octobre 2015

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 octobre 2015

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 octobre 2015

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2015

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    1ère séance du 27 octobre 2015

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 octobre 2015

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2015

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2015

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2015

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2015

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2015

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2015

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2015

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2015

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2015

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2015

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    3ème séance du 5 novembre 2015

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2015

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    2ème séance du 6 novembre 2015

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2015

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 novembre 2015

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 novembre 2015

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2015

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 novembre 2015

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 novembre 2015

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2015

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 novembre 2015

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2015

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2015

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2015

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2015

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2015

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2015

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2015

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2015

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2015

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2015

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2015

  81. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2015

  82. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2015

  83. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2015‎

  84. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2015

  85. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 décembre 2015

  86. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 décembre 2015

  87. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2015

  88. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2015

  89. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Les autres notices officielles