LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2015
Dossier de presse
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 novembre 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2015
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 26 novembre 2015
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes du projet de loi
Avis n° HCFP-2015-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016
Rapport n° 3129 de M. Gérard Bapt (Tome I - Recettes et équilibre général)
Rapport n° 3129 de Mme Michèle Delaunay (Tome II - Assurance maladie)
Rapport n° 3129 de Mme Joëlle Huillier (Tome III - Médico-social)
Rapport n° 3129 de M. Michel Issindou (Tome IV - Assurance vieillesse)
Rapport n° 3129 de M. Denis Jacquat (Tome V - Accidents du travail - Maladies professionnelles)
Rapport n° 3129 de Mme Marie-Françoise Clergeau (Tome VI - Famille)
Rapport n° 3129 - (Annexe 1 - Tableau comparatif)
Rapport n° 134 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Tome I - Équilibres financiers et généraux)
Rapport n° 134 de M. Jean-Marie Valerenberghe (Tome II - Assurance maladie)
Rapport n° 134 de Mme Colette Giudicelli (Tome III - Secteur médico-social)
Rapport n° 134 de Mme Caroline Cayeux (Tome IV - Famille)
Rapport n° 134 de M. Gérard Roche (Tome V - Assurance vieillesse)
Rapport n° 134 de M. Gérard Dériot (Tome VI - Accidents du travail et maladies professionnelles)
Rapport n° 134 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot (Tome VII - Examen des articles)
Rapport n° 134 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot ( Tome VIII -Tableau comparatif)
Rapport de M. Gérard Bapt (n° 3222 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 158 au Sénat)
Rapport n° 3238 de M. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Mme Michèle Delaunay (Assurance maladie), Mme Joëlle Huillier (Médico-social), M. Michel Issindou (Assurance vieillesse), M. Denis Jacquat (Accidents du travail – maladies professionnelles), Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)
Rapport n° 3238 de M. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Mme Michèle Delaunay (Assurance maladie), Mme Joëlle Huillier (Médico-social), M. Michel Issindou (Assurance vieillesse), M. Denis Jacquat (Accidents du travail – maladies professionnelles), Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille) - (Tableaux comparatifs)
Rapport n° 191 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
1ère séance du 20 octobre 2015
2ème séance du 20 octobre 2015
1ère séance du 21 octobre 2015
2ème séance du 21 octobre 2015
1ère séance du 22 octobre 2015
2ème séance du 22 octobre 2015
3ème séance du 22 octobre 2015
Séance unique du 23 octobre 2015
1ère séance du 27 octobre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2015
1ère séance du 23 novembre 2015
2ème séance du 23 novembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015
1ère séance du 30 novembre 2015