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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 septembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 novembre 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 26 novembre 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes du projet de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2015-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3129 de M. Gérard Bapt (Tome I - Recettes et équilibre général)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3129 de Mme Michèle Delaunay (Tome II - Assurance maladie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3129 de Mme Joëlle Huillier (Tome III - Médico-social)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3129 de M. Michel Issindou (Tome IV - Assurance vieillesse)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3129 de M. Denis Jacquat (Tome V - Accidents du travail - Maladies professionnelles)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3129 de Mme Marie-Françoise Clergeau (Tome VI - Famille)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3129 - (Annexe 1 - Tableau comparatif)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 134 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Tome I - Équilibres financiers et généraux)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 134 de M. Jean-Marie Valerenberghe (Tome II - Assurance maladie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 134 de Mme Colette Giudicelli (Tome III - Secteur médico-social)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 134 de Mme Caroline Cayeux (Tome IV - Famille)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 134 de M. Gérard Roche (Tome V - Assurance vieillesse)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 134 de M. Gérard Dériot (Tome VI - Accidents du travail et maladies professionnelles)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 134 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot (Tome VII - Examen des articles)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 134 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot ( Tome VIII -Tableau comparatif)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gérard Bapt (n° 3222 à l'Assemblée nationale) et de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 158 au Sénat)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3238 de M. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Mme Michèle Delaunay (Assurance maladie), Mme ‎Joëlle Huillier (Médico-social), M. Michel Issindou (Assurance vieillesse), M. Denis Jacquat (Accidents du ‎travail – maladies professionnelles), Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)‎

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3238 de M. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Mme Michèle Delaunay (Assurance maladie), Mme ‎Joëlle Huillier (Médico-social), M. Michel Issindou (Assurance vieillesse), M. Denis Jacquat (Accidents du ‎travail – maladies professionnelles), Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)‎ - (Tableaux comparatifs)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 191 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2015

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2015

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2015

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 octobre 2015

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 octobre 2015

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 23 octobre 2015

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2015

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 novembre 2015

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 novembre 2015

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2015

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2015

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2015

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 novembre 2015

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 novembre 2015

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2015

Les autres notices officielles