Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 7 décembre 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 68 de Mme Corinne Bouchoux

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 octobre 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3360 de Mme Michèle Bonneton

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015‎

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 162 de Mme Corinne Bouchoux

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 novembre 2016

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 16 janvier 2016

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2016