Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature
Rapport n° 61 (2015-2016) de Mme Annick Billon
Texte de la commission déposé le 14 octobre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2015