LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2015
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 novembre 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2015
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2015
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 17 décembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3282 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 229 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Rapport)
Rapport n° 229 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - Tableau comparatif)
Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 3345 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 253 au Sénat)
Rapport n° 3347 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 263 de M. Albéric de Montgolfier
Rapport n° 3370 de Mme Valérie Rabault
1ère séance du 30 novembre 2015
2ème séance du 30 novembre 2015
1ère séance du 2 décembre 2015
2ème séance du 2 décembre 2015
Séance unique du 4 décembre 2015
2ème séance du 8 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre
Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2015
1ère séance du mardi 15 décembre 2015
2ème séance du mardi 15 décembre 2015
Compte rendu analytique de la séance du 16 décembre 2015
1ère séance du 17 décembre 2015