Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 septembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2015-04 du 6 novembre 2015 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2015

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 novembre 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 17 décembre 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3282 de Mme Valérie Rabault

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 229 de M. Albéric de Montgolfier (Tome I - Rapport)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 229 de M. Albéric de Montgolfier (Tome II - Tableau comparatif)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 3345 à l'Assemblée nationale) et M. Albéric de Montgolfier (n° 253 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3347 de Mme Valérie Rabault

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 263 de M. Albéric de Montgolfier

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3370 de Mme Valérie Rabault

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 novembre 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 novembre 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 décembre 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 décembre 2015

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 4 décembre 2015

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 décembre 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du mardi 15 décembre 2015‎

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du mardi 15 décembre 2015‎

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 16 décembre 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2015

Les autres notices officielles