LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2015
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 137 de Mme Catherine Troendlé
Texte de la commission déposé le 4 novembre 2015
Rapport n° 3543 de M. Joël Giraud
Texte de la commission déposé le 2 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2015
2ème séance du 10 mars 2016