LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Avis du Conseil d'Etat
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 novembre 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 février 2016 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 2 mars 2016 (lecture du texte de la CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3295 de Mme Marie-Hélène Fabre
Texte de la commission déposé le 2 décembre 2015
Rapport n° 310 de M. Michel Houel
Texte de la commission déposé le 20 janvier 2016
Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre (n° 3488 rectifié à l'Assemblée nationale) et de M. Michel Houel (n° 383 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 10 février 2016
Séance unique du 10 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2016
1ère séance du 17 février 2016
Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2016