Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 novembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 novembre 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 février 2016 (lecture du texte de la CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 2 mars 2016 (lecture du texte de la CMP)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3295 de Mme Marie-Hélène Fabre

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 décembre 2015

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 310 de M. Michel Houel

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 janvier 2016

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre (n° 3488 rectifié à l'Assemblée nationale) et de M. Michel Houel (n° 383 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 10 février 2016

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 décembre 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 février 2016

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mars 2016