LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Avis du Conseil d'État
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 décembre 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 mai 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016 (lecture texte CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 28 septembre 2016 (lecture texte CMP)
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 mai 2017
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport d'information n° 3348 de Mme Catherine Coutelle, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information n° 3366 de Mme Marietta Karamanli, déposé par la commission des affaires européennes
Rapport n° 3399 de M. Luc Belot
Texte de la commission déposé le 15 janvier 2016
Rapport n° 534 de M. Christophe-André Frassa (Tome I - Rapport)
Rapport n° 534 de M. Christophe-André Frassa (Tome II - Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 6 avril 2016
Rapport de M. Luc Belot (n° 3902 à l'Assemblée nationale) et M. Christophe-André Frassa (n° 743 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 30 juin 2016
1ère séance du 19 janvier 2016
2ème séance du 19 janvier 2016
1ère séance du 20 janvier 2016
2ème séance du 20 janvier 2016
1ère séance du 21 janvier 2016
2ème séance du 21 janvier 2016
3ème séance du 21 janvier 2016
1ère séance du 26 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 26 avril 2016
Compte rendu intégral de la séance du 27 avril 2016
Compte rendu intégral de la séance du 28 avril 2016
Compte rendu intégral de la séance du 29 avril 2016
Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2016
Compte rendu intégral de la séance du 3 mai 2016
Séance unique du 20 juillet 2016
Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2016