Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 mai 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 décembre 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 mai 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016 (lecture texte CMP)

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 28 septembre 2016 (lecture texte CMP)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 mai 2017

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 3348 de Mme Catherine Coutelle, déposé par la délégation de l'Assemblée ‎nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 3366 de Mme Marietta Karamanli, déposé par la commission des affaires européennes

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3399 de M. Luc Belot

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 janvier 2016‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 534 de M. Christophe-André Frassa (Tome I - Rapport)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 534 de M. Christophe-André Frassa (Tome II - Tableau comparatif)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 avril 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Luc Belot (n° 3902 à l'Assemblée nationale) et M. Christophe-André Frassa (n° 743 au Sénat)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 30 juin 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 janvier 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 janvier 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 janvier 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 janvier 2016

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 janvier 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 janvier 2016

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 janvier 2016

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 janvier 2016

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 avril 2016

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 avril 2016

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 avril 2016

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 avril 2016

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2016

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mai 2016

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 juillet 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2016

Les autres notices officielles